JEUX-CONCOURS
Les deux huissiers et les deux clercs habilités aux constats bénéficient d’une expérience depuis de nombreuses années sur diverses matières qui permettent de servir tant le justiciable que le professionnel.
Les règles qui entourent l’organisation des jeux concours sont strictes.
Malgré une apparente facilité liée aux derniers textes législatifs, la responsabilité des organisateurs est lourde et donc de plus en plus facile à relever.
Notre Etude peut ainsi assurer la rédaction du règlement, en vérifier la légalité et une parfaite application.
L’huissier pourra ainsi dresser un procès-verbal du dépôt du règlement du jeu concours, assurer le parfait tirage au sort ou attester de sa réalisation.
A l’issue du jeu concours, l’huissier pourra établir le tirage au sort, voire assurer la distribution des lots.