Notre structure :
L’Etude est constituée de deux Commissaires de Justice : Maître Julie MARAIS et Maître Philippe LEGOUGE, qui s’appuient sur la compétence de collaborateurs titulaires du diplôme d’examen de Commissaire de Justice, certains avec le niveau ou qui le préparent.
Nos différents services sont expérimentés et formés, ce qui nous permet de répondre à vos attentes efficacement et rapidement tout en respectant les obligations professionnelles qui sont liées à notre ministère.
Nous pouvons ainsi assurer la signification d’actes, la réalisation des constats sous toutes leurs formes (deux Commissaires de Justice et deux clercs habilités aux constats).
Le recouvrement amiable de vos créances (deux gestionnaires amiables expérimentés
et notre clerc significateur).
Recouvrements judiciaires saisies dans toutes leurs variétés : saisie vente, saisie attribution, saisie appréhension, immobilisation (les véhicules), droits d’associés, saisie immobilière, saisie contrefaçon, etc.
Quatre gestionnaires, une clerc d’accueil expérimentée et un clerc significateur.
Gérance d’immeubles : deux personnes dédiées.
Le profil de notre Etude est donc basé sur une complémentarité du personnel. Cela nous permet d’assurer le conseil juridique et un suivi parfait de vos dossiers.
Le rôle économique et social de Commissaire de Justice :
les Commissairess de Justice sont des officiers publics et ministériels qui sont les garants des droits des justiciables. Nous disposons de certains monopoles :
– La signification des décisions de Justice et des actes de procédures.
– L’exécution des décisions de Justice
– Le service intérieur des cours et Tribunaux.
Certaines activités ne sont pas monopolistiques :
– Recouvrement de créances amiables.
– Consultations juridiques
– Rédaction d’actes sous seing privé
– Constats
Les activités de notre monopole sont soumises à un tarif réglementé. Ce n’est pas le cas pour les activités non monopolistiques.
Notre rôle de Conseil :
Afin d’orienter au mieux le justiciable,le Commissaire de Justice est à votre disposition pour envisager de prime abord la gestion de vos dossiers avant le recours aux tribunaux (conciliation ou après obtention d’une décision de justice).
N’hésitez pas à prendre contact avec l’Etude afin d’envisager les meilleures procédures à envisager face à vos difficultés.
▪ Le recouvrement amiable ou judiciaire :
Il s’agit du recouvrement des impayés suite à l’établissement d’un titre exécutoire.
L’Commissaire de Justice peut alors procéder à la mise en recouvrement judiciaire des dettes et ainsi procéder à l’exécution des voies d’exécution dans leur ensemble.
Lien vers 3.1 : les différents types de recouvrements
Lien vers 3.2 : Le recouvrement Judiciaire
Lien vers 3.3 : Le recouvrement Amiable
En cas d’impayés de loyers, nous mènerons à votre demande la procédure d’expulsion permettant le recouvrement de la dette et la reprise des lieux afin que cesse l’hémorragie des loyers impayés.
Lien vers 3.4 : l’Expulsion
▪ Les constats :
L’Commissaire de Justice établit toutes les constatations matérielles nécessaires à la garantie vos droits, à la préservation de vos intérêts.
Lien vers 4.1 : Les constats en général
Liens vers 4.2 etc…..
▪ Vie locative :
L’Commissaire de Justice peut procéder aux constats d’états des lieux. Lien vers 4.7 : le constat d’état des lieux
L’Commissaire de Justice peut également procéder à la rédaction des baux dans toutes leurs variétés :
– Baux commerciaux.
– Baux civils.
– Baux professionnels.
Il peut également réaliser divers actes sous seing privé.
les Commissairess de Justice peuvent également établir, ou simplement vérifier, avant signification, les CONGES.
Notre Etude vous propose également un service de gestion de vos biens immobiliers.
Lien vers 6 : la gérance d’immeuble
